Conditions générales d'utilisation supervision

Properphi, désignée ci-après comme le Titulaire, est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 891 937 641 00035.
Adresse : La Croix Gaudin 44360 Saint Etienne de Montluc
Contact : contact@properphi.com

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des plateformes numériques proposées par Properphi, accessibles via le site web https://properphi.com et toute application mobile associée. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement et régulièrement les présentes conditions, qui peuvent être modifiées sans préavis.

1. Identification des Parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") sont conclues entre :

• Le Titulaire, Properphi, en tant qu’éditeur des plateformes numériques et fournisseur des services associés ;
• L'Utilisateur, toute personne physique majeure accédant, téléchargeant, ou utilisant les plateformes Properphi, que ce soit pour la navigation, l’inscription ou l’utilisation des services et fonctionnalités disponibles.

En accédant ou en utilisant les plateformes Properphi, l'Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité. Le Titulaire recommande une lecture attentive de ce document, ainsi qu’une vérification périodique pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Description des Services

Les plateformes numériques proposées par Properphi, accessibles via une application mobile ou un site web, ont pour objectif de :

• Faciliter la gestion énergétique et la supervision des infrastructures (par exemple, les bornes de recharge pour véhicules électriques) ;
• Proposer des outils d’optimisation énergétique pour réduire la consommation et encourager l’autonomie énergétique ;
• Permettre la gestion des paiements et des transactions liées à l’utilisation des infrastructures de recharge.

Certaines fonctionnalités, telles que la gestion des données en temps réel ou l’utilisation d’un portefeuille électronique, nécessitent une inscription préalable. Les plateformes Properphi sont accessibles gratuitement, bien que certains services ou modules puissent être payants.

3. Obligations de l’Utilisateur

En accédant ou en utilisant les plateformes Properphi, l’Utilisateur s’engage à :

a. Faire un usage responsable et conforme à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de bonnes mœurs et d'ordre public.
b. Consulter régulièrement les CGU et toute autre condition applicable.
c. Respecter les notifications transmises par Properphi, susceptibles de contenir des informations importantes sur l’utilisation des services.
d. Ne pas utiliser les plateformes à des fins commerciales ou concurrentielles.
e. Ne pas modifier, détourner ou manipuler les plateformes, leurs fonctionnalités ou leur apparence.
f. S’abstenir d’introduire des virus, logiciels malveillants, ou tout autre code nuisible susceptible de nuire au bon fonctionnement des plateformes.
g. Ne pas pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, ou tenter d’accéder au code source des plateformes.
h. Ne pas nuire à la disponibilité ou au fonctionnement des services.
i. Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire et des tiers.
j. Respecter l’intégralité des dispositions des présentes CGU.

4. Fonctionnalités des Plateformes

Properphi s’efforce d’améliorer continuellement ses plateformes pour offrir une expérience optimale à ses utilisateurs. Cependant, les services sont fournis "en l’état", selon les disponibilités et limitations techniques du moment.

Les fonctionnalités principales des plateformes Properphi incluent :

• La gestion et supervision des bornes de recharge pour véhicules électriques ;
• La consultation et le suivi de la consommation énergétique ;
• La localisation des points de recharge à proximité ;
• L’accès à des outils d’optimisation pour encourager la consommation responsable d’énergie ;
• La gestion des paiements via des outils sécurisés, incluant un portefeuille électronique.

Les plateformes nécessitent un accès Internet, dont les coûts éventuels (forfaits mobiles, abonnements) sont à la charge de l’Utilisateur.

5. Modifications et Responsabilités

Properphi se réserve le droit de modifier les présentes CGU, ainsi que toute fonctionnalité des plateformes, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés des modifications par la publication des nouvelles versions directement sur les plateformes.

6. Responsabilités

Utilisateur :

• L'Utilisateur est responsable des coûts liés à l'utilisation des plateformes, y compris les frais de connexion à Internet ou de données mobiles.
• Properphi décline toute responsabilité en cas d’erreur de l’Utilisateur ou de mauvais usage des services.

Titulaire :

• Properphi s'efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement des plateformes, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes (maintenance, pannes techniques, etc.).

7. Propriété Intellectuelle

Les plateformes Properphi et leurs contenus (textes, logos, images, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

8. Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation française, Properphi garantit le respect des données personnelles des utilisateurs.
Les données collectées via les plateformes sont utilisées pour :

• Gérer l’utilisation des services ;
• Assurer la maintenance des infrastructures numériques ;
• Améliorer les fonctionnalités proposées.

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGU

Properphi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les mises à jour seront publiées sur les plateformes et s’appliqueront immédiatement.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur application, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation des plateformes Properphi, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@properphi.com
• Adresse : La Croix Gaudin 44360 Saint Etienne de Montluc.

Dernière mise à jour : 01/12/2024.