Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique quelles données nous recueillons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et à quelles fins.

Nous nous engageons à ne jamais demander plus d'informations que nécessaire pour fournir les services requis.

En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement cette politique de confidentialité régulièrement, en particulier chaque fois que vous partagez vos données personnelles. Ce document peut être modifié sans préavis, la publication des nouvelles versions sur notre site étant considérée comme suffisante pour en informer les utilisateurs.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : Properphi – SAS au capital de 40 000,00€ - RCS Nantes 89193764100035 - TVA Intracommunautaire FR35891937641 - APE 7112B
Adresse postale : La Croix Gaudin 44360 Saint Etienne de Montluc
Email : contact@properphi.com

Properphi, en tant que responsable du traitement des données, respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi française relative à la protection des données personnelles, ainsi que les dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données recueillies.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Properphi traite les informations fournies par les utilisateurs pour :

• Fournir les services demandés, notamment l'installation et la maintenance des solutions Properphi ;
• Gérer les aspects administratifs, comptables et fiscaux de ces services ;
• Réaliser des statistiques ;
• Maintenir des communications régulières sur nos activités, y compris via des newsletters ou emails d'information.

Le traitement de certaines données peut également être nécessaire pour remplir des obligations légales applicables.

Lorsque vous utilisez nos solutions, comme les applications ou outils de supervision énergétique, et que vous consentez à la géolocalisation, nous collectons des données de localisation pour vous fournir des services adaptés (par exemple, identifier les bornes de recharge les plus proches).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées :

• Aussi longtemps que dure la relation commerciale ;
• Jusqu'à la demande explicite de suppression de vos données ;
• Ou conformément aux durées légales de conservation applicables en vertu du droit français.

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

Le traitement de vos données repose sur :

1. Votre consentement, que vous donnez en fournissant vos données via des formulaires, abonnements, ou en téléchargeant nos applications.
2. Le respect des obligations légales, si cela est requis.
3. L’exécution d’un contrat, lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés.
4. L’intérêt légitime de Properphi, dans les limites des attentes raisonnables des utilisateurs.

En cas de refus de fournir des données personnelles ou en cas de données inexactes ou incomplètes, Properphi pourrait ne pas être en mesure de fournir les services demandés.

À qui vos données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles pourront être communiquées :

• Aux autorités publiques compétentes (par exemple, pour le respect de la réglementation sur l'utilisation des bornes de recharge ou le stationnement) ;
• Aux autorités judiciaires si nécessaire, en vertu des lois applicables.

En dehors de ces cas, vos données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas d'obligation légale.

Transferts internationaux de données

Properphi ne prévoit pas de transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation sur le traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Le formulaire de contact permet au visiteur d'adresser une demande à Properphi.
Les données personnelles collectées sont recueillies avec le consentement explicite et éclairé du visiteur.

Le responsable du traitement des données personnelles est Philippe BOHADAS. Ces données sont collectées dans le but unique d'établir un échange professionnel lié à la demande du visiteur.
Ces données ne seront ni cédées ni revendues à des tiers.

Pour modifier le choix fait pour les cookies, cliquer sur : Révoquer le consentement

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le visiteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@properphi.com

Adresse : La Croix Gaudin 44360 Saint Etienne de Montluc.

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL via www.cnil.fr.

Modifications de la politique de confidentialité

Properphi se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site internet.

Dernière mise à jour : Décembre 2024.